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Bienvenue à l'ADIL de la Haute-Vienne

Bienvenue à l'ADIL de la Haute-Vienne

L'ADIL 87 a mis à jour le guide de l'accédant. Vous pouvez le télécharger ci-dessous.

Actualités ADIL 87

Pour les futurs accédants qui souhaitent sécuriser leur projet d'accession à la propriété, l'ADIL 87 a rédigé le "Guide de l'accédant".

L'ADIL effectue gratuitement des études de financement, sur rendez-vous, au 05 55 10 89 89.

Télécharger le guide de l'accédant ici

Focus

Les aides à l'amélioration de l'habitat en Haute-Vienne

Suite au Programme de Rénovation Energétique de l'Habitat (PREH) initié par les pouvoirs publics, l'ADIL 87 a été désignée Point Info Service (PRIS) pour les propriétaires occupants éligibles aux aides de l'ANAH, les propriétaires bailleurs et les locataires.

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Impayés de loyer et expulsion

L'expulsion pour impayés de loyer constitue un facteur d'exclusion et de rupture sociale.

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Non décence et habitat indigne

Vous êtes locataire d'un logement non décent ou indigne ? Que pouvez-vous faire ? Quels sont vos droits ?

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Modèles de lettres-types

Locataires, propriétaires, l'ADIL 87 a rédigé de nombreux modèles de lettres-types à votre intention.

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actualités législatives

Lois de finances pour 2017, de finances rectificative pour 2016 et de financement de la sécurité sociale pour 2017

La loi de finances pour 2017, la loi de finances rectificative pour 2016 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d'aides à la rénovation énergétique, de fiscalité pour les bailleurs, de plus-values immobilières et de TVA. Le CITE et le dispositif fiscal « Pinel » en faveur de l’investissement locatif sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2017 et un nouveau dispositif fiscal est mis en place dans le cadre d’un conventionnement avec l’Anah.

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Copropriété : contrat type et rémunération du syndic

Afin d’améliorer la gestion des copropriétés et renforcer la transparence dans les relations entre le syndic et les copropriétaires, la loi ALUR du 24 mars 2014, dans son article 55, instaure un contrat-type de syndic.

Aides personnelles au logement : prise en compte du patrimoine


Depuis le 1er octobre, les éléments du patrimoine sont pris en compte pour le calcul des aides aux logement.

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Immatriculation des copropriétés

Afin de faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l'état des copropriétés, la loi ALUR instaure un registre d'immatriculation des copropriétés.

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Éco-prêt à taux zéro

Les propriétaires de logements anciens peuvent bénéficier d’un Éco-prêt à taux zéro destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement jusqu’au 31 décembre 2018.

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Aides personnelles au logement : traitement des impayés


Le décret du 6 juin 2016 redéfinit la notion d’impayé, met en place une nouvelle procédure d’apurement des impayés et vise notamment à permettre une meilleure collaboration entre les différents acteurs. 

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Obligation de travaux d’isolation thermique lors de travaux importants de rénovation

À compter du 1er janvier 2017, la réalisation de travaux d’isolation à l’occasion de travaux de rénovation importante (ravalement de façade, réfection de toiture, aménagement de locaux afin de les rendre habitables) devient obligatoire. Le décret du 30 mai 2016 fixe le champ d’application de cette obligation et les cas d’exception.

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Quel est le coût d'un constat des lieux établi par huissier de justice, dans le cadre de la loi du 6.7.89 (art.3-2) ?

L’état des lieux peut être établi amiablement sans frais entre le bailleur et le locataire. Si un tiers mandaté (par une des parties ou les deux) intervient pour réaliser l’état des lieux, ses honoraires sont partagés entre le bailleur et le locataire .

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Individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs

Les propriétaires d’immeubles collectifs pourvus d'un chauffage commun (bailleurs sociaux, syndicats de copropriété, …) doivent installer, lorsque cela est techniquement possible, des appareils permettant de déterminer la quantité de chaleur utilisée par logement.

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Modalité d’établissement de l’état des lieux et prise en compte de la vétusté

Le décret du 30 mars 2016 fixe les modalités d’établissement des états des lieux à l’entrée et à la sortie du logement et celles relatives à la prise en compte de la vétusté.

Transactions immobilières : simplification des modalités d’information des acquéreurs de lots de copropriété

L’ordonnance du 27 août 2015 vise à simplifier les modalités d’information des acquéreurs, notamment sur la forme de la remise des documents, et à sécuriser les informations transmises.

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Candidat locataire et sa caution : pièces justificatives exigibles

Le décret du 5 novembre 2015 fixe une liste limitative des pièces justificatives qui peuvent être demandées au candidat locataire et à sa caution.
Cette liste s’applique aux contrats de location (vide ou meublée) de logements loués à titre de résidence principale dans le parc privé.
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Contrats types de location de logement à usage de résidence principale

Le décret du 29 mai 2015 définit les modèles types de contrat de location que tout bail d'habitation vide ou meublé à usage de résidence principale doit respecter à compter du 1er août 2015.

Par ailleurs, une notice relative aux droits et obligations des locataires et propriétaires doit être jointe au contrat.

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Les permanences de la semaine

- à Bellac le mardi 28 février de 9h30 à 12h30 - Maison du Département (32, avenue Vincent Auriol)
- à Magnac-Laval le mardi 28 février de 14h00 à 16h30 - Maison du Département
- à Saint Junien le jeudi 2 mars de 9h30 à 12h00 – Maison du Droit (16bis, avenue Gustave Flaubert)
- à Cussac le jeudi 2 mars de 14h00 à 16h30 – Mairie 
 

Pour connaître toutes les dates et lieux des permanences en 2017 ...

Nous rencontrer

ADIL de la Haute-Vienne

28 avenue de la Libération
87000 Limoges
Tél :
05 55 10 89 89

Nous contacter par mail

Horaires de réception du public
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et 13h30 à 17h30
(les mardis et jeudis uniquement sur rendez-vous)

Permanence téléphonique tous les jours aux même horaires

Evénements ADIL 87

L'ADIL 87 dans les médias

Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Quatrième trimestre 2016 publié par l'INSEE le 12 janvier 2017

125.50
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