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Dossier : Financement / Assurance emprunteur

Choisir son assurance emprunteur

L’organisme prêteur peut proposer une assurance négociée dans le cadre d’un contrat collectif. L’emprunteur reste libre de choisir librement son assurance qui doit toutefois offrir un niveau de garantie équivalent à celle proposée par l’établissement de crédit. Ces informations sont précisées dans trois documents remis à l’emprunteur :

  • la Fiche standardisée d’information (Fise) lors de la première simulation financière : elle présente les garanties proposées ainsi qu’une estimation de son coût. L’objectif de cette fiche est de comparer plus facilement les assurances en connaissant, les exigences du prêteur.
  • La notice d’information : elle énumère les risques garantis et précise toutes les modalités de mise en jeu de l'assurance. Elle constitue le document juridique contractuel exprimant les droits et obligations de l’assuré ; dans le cadre d’un contrat groupe, elle est annexée au contrat de prêt.
  • La fiche personnalisée : elle décrit de façon détaillée les garanties exigées par le prêteur pour l'octroi du prêt ; elle permet à l'emprunteur (mais aussi au prêteur), par simple rapprochement avec le contrat alternatif proposé, d'apprécier directement s'il y a ou non équivalence du niveau de garantie. Elle est remise par l'établissement de crédit au futur emprunteur le plus tôt possible dès que l'analyse de la situation particulière de l'emprunteur a été réalisée.

Par exemple, c'est la fiche personnalisée qui précise que, pour une garantie d'incapacité, le contrat proposé en substitution du contrat en cours ou avant l’émission de l’offre de prêt devra prévoir une franchise maximale de 90 jours.

À savoir

Si vous présentez un risque aggravé de santé, du fait d’une maladie ou d’un handicap vous pouvez bénéficier, dans le cadre de la convention AERAS d’un dispositif spécifique qui facilite votre accès à l’assurance. S’il s’avère que vous ne pouvez pas être assuré, le prêteur vous proposera des garanties alternatives (contrat d’assurance-vie, cautionnement, …).

La recherche d’une assurance emprunteur doit être faite le plus tôt possible afin d’analyser et comparer les offres. Elle s’effectue auprès :

  • de la banque qui vous propose le prêt (dans le cadre d’un contrat d’assurance collective) ;
  • d’un assureur ;
  • d’un courtier en assurance (assurance individuelle).

Pour avoir connaissance des garanties minimales exigées par l’établissement prêteur en matière d’assurance-emprunteur, vous pouvez vous reporter :

  • à la liste, publiée sur le site internet du prêteur, des critères retenus pour apprécier l’équivalence des contrats ;
  • à la fiche personnalisée ;
  • à la fiche standardisée d’information.

À savoir

La proposition d’assurance est valable pendant une durée de 4 mois, même si votre projet évolue vers l’acquisition d’un autre bien immobilier et concerne un prêt d’un montant et d’une durée inférieur à la précédente demande.

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