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Glossaire

Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)

L’éco-prêt taux zéro (Éco-PTZ) est un prêt sans intérêt permettant de financer, jusqu’à 30 000 €, les travaux de rénovation énergétique réalisés sur des logements anciens. Les critères de performance des équipements et des matériaux éligibles à l’Éco-PTZ sont les mêmes que ceux qui conditionnent l’octroi du CITE.

Emoluments

Rémunération perçue par le notaire (ou par l’huissier de justice) en contrepartie de prestations dont les tarifs sont réglementés. Les émoluments peuvent être fixes ou proportionnels.

Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

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