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Glossaire

Habitat indigne

Constituent un habitat indigne les locaux ou les installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes, pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé.

Honoraires

Rémunération perçue par le notaire en contrepartie d'une prestation dont le montant n'est pas réglementé (par exemple, honoraires de négociation immobilière, etc.).

Hypothèque

Garantie sur un bien immobilier que prend un créancier, une banque par exemple, quand il prête des fonds à une personne. Si l’emprunteur n’est pas en mesure de rembourser sa dette dans le délai convenu, le créancier pourra grâce à l’hypothèque, obtenir la saisie du bien immobilier afin de se rembourser.

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