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Glossaire

Mandat

Document écrit par lequel une personne est chargée d’en représenter une autre dans une démarche ou un acte juridique. En copropriété, par exemple, un mandat écrit peut être donné par un copropriétaire (appelé le mandant) à un autre copropriétaire ou à un tiers (appelé le mandataire) pour le représenter lors d’une assemblée générale.

Mandataire

Personne chargée de représenter une autre personne dans une démarche ou un acte juridique. En copropriété, par exemple, un copropriétaire (appelé le mandant) peut autoriser un autre copropriétaire ou un tiers (le mandataire) à le représenter lors d’une assemblée générale.

Mutualité sociale agricole (MSA)

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