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Glossaire

Usure (seuil de l’usure ou taux de l’usure)

Taux annuel effectif global maximum auquel un prêt peut être accordé.
Les taux de l’usure, sont calculés trimestriellement par la Banque de France. Ils sont publiés sous la forme d’un avis au Journal officiel. Depuis le 1er janvier 2017, pour les prêts à taux fixe, le taux de l’usure est fonction de la durée des prêts : moins de 10 ans, de 10 à moins de 20 ans, 20 ans et plus. Connaître les seuils de l'usure applicables.

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