Analyses juridiques

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Construction et travaux > CCMI

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N° 2015-30 / À jour au 12 mai 2018 Décret du 21.10.15 : JO du 23.10.15 / Loi du 10.7.65 : art. 42-1 / Décret du 17.3.67 : art. 32 , 64 , 64-1 , 64-2 , 64-3 , 64-4 et

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Indice INSEE du coût de la construction

N° 1990-01 / À jour au 21 mars 2018 Dernier indice connu Le dernier indice INSEE du coût de la construction (ICC) est celui du quatrième trimestre 2017, paru sur le

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Dernier indice INSEE connu Le dernier indice INSEE du coût de la construction (ICC) est celui du quatrième trimestre 2017. Il atteint 1667 . La hausse par rapport à l'indice du quatrième trime

Réforme tarifaire de certaines professions juridiques réglementées

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Avis de l'autorité de la concurrence sur le projet de décret relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice