Analyses juridiques

IRL / Révision annuelle des loyers

Location > Location vide en parc privé

Documentation experte Application de la baisse de l'IRL (AJ) Connaître les valeurs de l'ancien IRL (AJ) Documentation pratique Tableau des IRL publiés par l’INSEE .

Les aides de l’Anah aux travaux pour les propriétaires occupants

Financement du logement > Aides et subventions

Documentation experte Les aides de l’Anah aux travaux pour les propriétaires bailleurs (AJ) Les aides de l’Anah aux travaux : avance et acompte (AJ) Documentation pratique

Logements HLM DOM / plafonds de ressources au 1er janvier 2019

Location > Logement social | Location > Accès au logement

N° 2014-02 / À jour au 24 septembre 2019 Les plafonds de ressources applicables pour l’accès aux logements locatifs sociaux (LLS) et très sociaux (LLTS) dans les DOM  sont prévus par l' a

Individualisation des frais de chauffage et de refroidissement dans les immeubles collectifs

Qualité de l'habitat > Energie et développement durable

Guide "L'individualisation des frais de chauffage" N° 2012-10 / À jour au 19 septembre 2019 Code de l’énergie : L.241-9 et R.241-6 à R.241-14 (principe et dérogations) / Code de

Indice INSEE du coût de la construction

N° 1990-01 / À jour au 20 septembre 2019 Dernier indice INSEE connu Le dernier indice INSEE du coût de la construction (ICC) est celui du deuxième trimestre 2019. Il atteint 1746 .

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Dernier indice INSEE connu Le dernier indice INSEE du coût de la construction (ICC) est celui du deuxième trimestre 2019. Il atteint 1746 . La hausse par rapport à l'indice du deuxième trimes

Loi de 48 / augmentation des loyers au 1er juillet 2019

Documentation experte Loi MLLE : les rapports locataires propriétaires (AJ) N° 2007-49 / À jour au 19 septembre 2019 Décret n° 2019-968  : JO du 19.9.19 Le taux d'aug

Éco-prêt à taux zéro (PTZ) pour la rénovation énergétique des copropriétés

Copropriété > Conseil syndical/Syndic/Syndicat | Copropriété > Vente | Copropriété > Travaux | Copropriété > Charges | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable

N° 2019-15 / À jour au 29 août 2019 CGI : art. 244 quater U / CCH : R.319-1 à R.319-43 modifiés en dernier lieu par décret n°2019-839 du 19.8.19 : JO du 20.8.19 / arrêté du 30.3.09 : J

Éco-prêt à taux zéro

Financement du logement > Prêts réglementés

Les offres de prêt PTZ émises à compter du 1 er janvier 2019 (AJ) Audit énergétique en copropriété (AJ) Éco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique des copropriétés (AJ)

Lutte contre l’habitat indigne / Mise en oeuvre de l’astreinte administrative

Habitat indigne > Insalubrité/Péril/Autres statuts

N° 2019-14 / À jour au 13 août 2019 Loi ELAN n° 2018-1021 : art.194 / Loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 : art. 79 /   Instruction interministérielle du 26.10.16 (BO MEEM–MLHD n° 2016 du 2