Analyses juridiques 2024
- Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme
- Logements HLM DOM / plafonds de ressources au 1er janvier 2024
- Prêt avance mutation à taux zéro
- Encadrement de l’évolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2024
- Troubles du voisinage : adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
- Aide aux bailleurs aux travaux pour l’autonomie de la personne
- Aide aux bailleurs pour les travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé
- MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : bailleurs aux ressources modestes et très modestes
- Habiter mieux
- Bâtir la société du bien-vieillir en France et de l’autonomie
- Accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
- Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Éco-prêt à taux zéro
- PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024
- Prêt travaux d'Action Logement
- Le chèque énergie
- MaPrimeAdapt’
- Ma Prime Logement décent
- Aide aux syndicats de copropriétaires en difficulté
- MaPrimeRénov’ Petite copro : expérimentation pour les copropriétés de 20 lots et moins
- MaPrimeRénov’ Copropriété outre-mer
- MaPrimeRénov’ Copropriété
- MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : propriétaires occupants aux ressources modestes et très modestes
- MaPrimeRénov’
- Loi de finances pour 2024