Analyses juridiques 2017
- Document à joindre au congé en cas de reprise ou de vente du logement
- Ascenseurs : sécurité, entretien et contrôle technique
- Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées
- Encadrement de l’évolution des loyers en zones tendues en 2017
- Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières : organisation, fonctionnement et commission de contrôle
- Retenue sur le dépôt de garantie et dédommagement du bailleur
- Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
- Résidences hôtelières à vocation sociale
- Conventions d’utilité sociale et loyers : mesures d’application de la loi Égalité et Citoyenneté
- Résidences hôtelières à vocation sociale : élargissement à de nouveaux publics et mesures de simplification
- Organismes de foncier solidaire et bail réel solidaire
- Article 55 de la loi SRU : application des modalités prévues par la loi Égalité et Citoyenneté
- Attributions de logements sociaux : actualisation des dispositions réglementaires
- Évolution du régime des aides et de la gouvernance de l’Agence nationale de l’habitat
- Demande de logement social : mise en œuvre du Numéro unique
- Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine
- Dispositif d’investissement locatif Louer abordable dit Cosse
- Obligation de travaux d’isolation thermique lors de travaux importants de rénovation
- Loi de finances pour 2017, loi de finances rectificative pour 2016 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
- PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2017 (Métropole et DOM)
- Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants de rénovation
- Information des candidats à la location et à l’achat : affichage des honoraires des professionnels et annonces immobilières
- Ratification des ordonnances relatives à la partie législative du Code de la consommation et sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers
- Performance énergétique et décence
- Loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
- Transactions immobilières : simplification des modalités d’information des acquéreurs de lots de copropriété
- Loi Montagne II : mesures relatives au logement des travailleurs saisonniers et aux règles d’urbanisme
- Diagnostic technique global de la copropriété
- Création de locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant / Régime d'autorisation de travaux
- Copropriété / Fiche synthétique