Jurisprudence 2001
- Assurance dommages-ouvrage / Achèvement des travaux / Souscription postérieure
- Plan parcellaire / Opposabilité par référence
- Notaire / Devoir de conseil / Défaut d'assurance dommages ouvrage
- Agent immobilier / Insectes xylophages / Devoir de conseil
- Code civil / Clause résolutoire / Mauvaise foi du bailleur
- Congé du preneur / Absence d'emploi / Préavis réduit / Non
- Loi de 89 / Congé donné par le preneur / Respect du formalisme
- Application aux banques étrangères de la loi sur le surendettement
- Co-emprunteur / Solidarité légale
- Avances de fonds pour le compte de la copropriété
- Assemblée générale / Décision annulée judiciairement / Ratification
- Assemblée générale / Travaux / Opération de construction / Coordinateur de sécurité
- CCMI / Garantie de livraison et de remboursement / Autonomie
- CCMI / Châlets en kit
- Maîtrise d'oeuvre / Maison individuelle / Délai de rétractation / Refus
- Obligation du bailleur / Vide-ordures / Suppression
- Assemblée générale / Nullité / Qualité d'opposant
- Parties communes / Droit de construire / Autorisation de l'assemblée générale / Travaux / Règlement de copropriété
- Assurance responsabilité / Ouverture de chantier / Déclaration
- Cautionnement / Terme / Reconduction du contrat / Mention nécessaire
- Titre autorisant l'expulsion
- Saisie immobilière / Mise à prix / Montant insuffisant / Preuve
- Agent immobilier / Droit à commission / Mandat expiré
- Agent immobilier / Bon de visite / Mandat
- Agent immobilier / Démarchage à domicile
- Lotissement / Services et équipements / Association loi 1901
- Requalification du contrat / Agent immobilier
- Contrat de maîtrise d'oeuvre / Démarchage à domicile
- Vente d'immeuble à construire / Rénovation / Requalification tenant à l'importance des travaux
- Contrat de vente / Devoir d'information
- Co-preneurs / Solidarité / Effets du congé
- Clause de quérabilité / Obligation de payer le loyer
- Loi de 89 / Congé pour reprise / Reprise pour habiter
- Prêteur / Devoir de conseil / Limites
- Loi Scrivener / Surendettement renégociation / Offre préalable
- PEL / Clôture unilatérale / Responsabilité de la banque
- Action individuelle / Préjudice personnel / Action en justice
- Contrat / Contrainte économique / Nullité
- VRD / Contribution équipements publics
- Permis de construire modificatif ou nouveau permis
- Garanties / Exonération de responsabilité / Tempête de grêle / Force majeure
- Notaire / Convention de remise d'honoraires
- Vente d'immeuble à construire / Garantie extrinsèque d'achèvement / Fin
- Contrat de vente / Vice du consentement / Erreur de droit / Droit de préemption / Nullité
- Pénalités contractuelles inférieures au minimum légal / Effet / Livraison
- Syndic / Action en justice / Autorisation
- Clauses réputées non écrites / Action en justice / Délai / Règlement de copropriété / Assemblée générale
- Exonération du bailleur / Trouble de jouissance causé au locataire par un tiers
- HLM / Attribution de logements par le service administratif
- Taxe foncière / Personnes âgées
- Offre de prêt / Licenciement / Condition suspensive
- Modification des contrats de prêts
- Assurance construction / Travaux sur existant / Dommages / Réparation