Etendue de la responsabilité de l’architecte

Cass. Civ III : 14.4.10
Décision : n°09-65475

Un architecte qui a reçu d’une mission complète de maîtrise d’œuvre est tenu de suivre et de surveiller l’exécution des travaux. Il engage sa responsabilité dans la survenance de chacun des désordres imputables aux différents intervenants.

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