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Lettre du propriétaire au locataire qui cesse de payer le loyer pendant le préavis

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Vous m'avez notifié votre congé par lettre recommandée avec accusé de réception. Je vous rappelle que l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 précise que le locataire est tenu du paiement du loyer et des charges pendant toute la durée du préavis.
Il n'est donc pas admissible que vous cessiez le paiement du loyer en pariant sur la non-restitution du dépôt de garantie.
Sauf retenues justifiées (notamment par un état des lieux contradictoire), le propriétaire a l'obligation de restituer le dépôt de garantie.
Le paiement du loyer et la restitution du dépôt de garantie sont des obligations réciproques du locataire et du propriétaire qui ne se compensent pas entre elles.

Si votre impayé persiste, je me réserve le droit de saisir le tribunal judiciaire en vue de votre condamnation à des dommages et intérêts.

Je vous prie d'agréer, ​​​​​​​Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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