Analyses juridiques
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Résultats de votre recherche
607 résultats
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Expert 17.10.2025 | Analyses juridiques
Indice BT 01
Construction et travaux > CCMI
N° 2015-01 / À jour au 17 octobre 2025 Dernier indice BT 01 connu Le dernier indice BT 01 connu est celui d'août 2025, paru au journal officiel du 17 octobre 2025. Il est de 133,7. Attention : depuis
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Expert 30.09.2025 | Analyses juridiques
Habiter mieux
Financement du logement > Aides et subventions
N° 2024-17 / À jour au 30 septembre 2025 Délibérations Anah n° 2025-21 du 5.9.25 et n° 2025-06 du 12.3.25 Habiter Mieux est une aide distribuée par l’Anah dédiée aux propriétaires bailleurs qui signen
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Expert 30.09.2025 | Analyses juridiques
MaPrimeAdapt’
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Qualité de l'habitat > Accessibilité
N° 2024-09 / À jour au 1 er mai 2025 Délibérations Anah n° 2025-20 du 5.9.25, n° 2023-46 , n° 2023-50 , n° 2023-51 du 6.12.23 et n° 2025-06 du 12.3.25 Depuis le 1 er janvier 2024, une nouvelle aide es
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Expert 30.09.2025 | Analyses juridiques
Aide aux bailleurs aux travaux pour l’autonomie de la personne
Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-20 / À jour au 30 septembre 2025 Délibérations Anah n° 2025-21 du 5.9.25 et n° 2025-06 du 12.3.25 L’aide aux travaux pour l’autonomie de la personne est une aide distribuée par l’Anah dédiée a
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Expert 30.09.2025 | Analyses juridiques
Ma Prime Logement décent
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne
N° 2024-08 / À jour au 30 septembre 2025 Délibérations Anah n° 2025-21 du 5.9.25, n° 2023-50 , n° 2023-51 du 6.12.23 et n° 2025-06 du 12.3.25 Depuis le 1 er janvier 2024, une nouvelle aide est créée e
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Expert 30.09.2025 | Analyses juridiques
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : bailleurs aux ressources modestes et très modestes
Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-18 / À jour au 30 septembre 2025 Délibération Anah n° 2025-21 du 5.9.25 et n° 2025-06 du 12.3.25 MaPrimeRénov’ Parcours accompagné (MPR Parcours accompagné) est une aide de l’Agence nationale
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Expert 30.09.2025 | Analyses juridiques
Aide aux bailleurs pour les travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé
Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-19 / À jour au 30 septembre 2025 Délibérations Anah n° 2025-21 du 5.9.25 et délibération n° 2025-06 du 12.3.25 L’aide aux travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé est une aide dist
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Expert 24.09.2025 | Analyses juridiques
Indice INSEE du coût de la construction
N° 1990-01 / À jour au 24 septembre 2025 Dernier indice INSEE connu Le dernier indice INSEE du coût de la construction (ICC) est celui du deuxième trimestre 2025. Il atteint 2086. La baisse par rappor
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Expert 24.09.2025 | Analyses juridiques
Indice INSEE du coût de la construction
Dernier indice INSEE connu Le dernier indice INSEE du coût de la construction (ICC) est celui du deuxième trimestre 2025. Il atteint 2086. La baisse par rapport à l'indice du premier deuxième 2024 est
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Expert 10.09.2025 | Analyses juridiques
MaPrimeRénov’
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-02 / À jour au 10 septembre 2025 Loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 (art. 15, II), modifiée en dernier lieu par la loi n° 2020-1721 de finances pour 2021 / Décret n° 2020-26 du 14.1.20, mo